Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'attribution de l'indemnité des policiers adjoints
Résumé. L'indemnité d'exercice des fonctions est désormais attribuée à tous les policiers adjoints, sans condition de service fait, et le complément est alloué à ceux affectés dans la zone de sécurité de Paris.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-529 du 11 juin 2004Art. 1 → Version 3
- Décret n°2004-529 du 11 juin 2004Art. 1