Décret n°2004-529 du 11 juin 2004

Article 1

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Article 1

Une indemnité d'exercice des fonctions est attribuée à l'ensemble des policiers adjoints. S'y ajoute un complément alloué à ceux d'entre eux affectés dans le ressort territorial du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2004 · Dernière version le 1 mai 2026

Une indemnité d'exercice des fonctions est attribuée à l'ensemble des policiers adjoints. S'y ajoute un complément alloué à ceux d'entre eux affectés dans le ressort territorial du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mercredi 29 janvier 2025

Source : Légifrance