Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la régulation des soins non urgents aux professionnels médicaux retraités
Résumé. Les professionnels médicaux retraités peuvent désormais participer à la régulation des soins non urgents, pas seulement les médecins retraités.
A modifié les dispositions suivantes :