Décret n°2026-22 du 20 janvier 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D311-1

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Ajout d'une mission pour les hydrogéologues agréés

Résumé. L'article D311-1 du code de la sécurité sociale ajoute une nouvelle mission pour les hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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