Décret n°2026-216 du 28 mars 2026

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R3116-2

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Extension des règles de sécurité aux bus et cars

Résumé. Les règles de sécurité pour les trains s'appliquent désormais aussi aux bus et cars, avec deux articles supplémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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