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Gestion des objets dangereux dans les transports publics
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Sous-section 6 : Modalités de réception et de conservation des objets dangereux, Art. R2251-53-1, Art. R2251-53-2, Art. R2251-53-3, Art. R2251-53-4, Art. R2251-53-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d'un domaine de formationCode des transportsArt. R2251-26 : Contrôle des agents de sécurité ferroviaire
→ Version 3 : Extension des documents contrôlablesCode des transportsArt. R2251-28 : Intervention des agents de sécurité sur la voie publique
→ Version 2 : Ajout d'une mission supplémentaire
- Code des transportsArt. R2251-23, Art. R2251-26, Art. R2251-28, Art. R2251-29, Art. R2251-30, Art. R2251-52, Art. R2251-54