Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des règles de transport d'objets dangereux
Résumé. Un décret modifie et ajoute des règles sur le transport d'objets dangereux.
A créé les dispositions suivantes :
Code des transportsSct. Sous-section 6 : Modalités de réception et de conservation des objets dangereuxCode des transportsArt. R2251-53-1 → Version 1Code des transportsArt. R2251-53-2 → Version 1Code des transportsArt. R2251-53-3 → Version 1Code des transportsArt. R2251-53-4 → Version 1Code des transportsArt. R2251-53-5 → Version 1
- Code des transportsSct. Sous-section 6 : Modalités de réception et de conservation des objets dangereux, Art. R2251-53-1, Art. R2251-53-2, Art. R2251-53-3, Art. R2251-53-4, Art. R2251-53-5
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. R2251-23 → Version 3Code des transportsArt. R2251-26 → Version 3Code des transportsArt. R2251-28 → Version 2Code des transportsArt. R2251-29 → Version 2Code des transportsArt. R2251-30 → Version 2Code des transportsArt. R2251-52 → Version 5Code des transportsArt. R2251-54 → Version 4
- Code des transportsArt. R2251-23, Art. R2251-26, Art. R2251-28, Art. R2251-29, Art. R2251-30, Art. R2251-52, Art. R2251-54