Décret n°2026-216 du 28 mars 2026

Article 1

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Article 1

Le code des transports (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Formation obligatoire des agents de sécurité ferroviaire) à 5 (Extension des règles de sécurité aux bus et cars) du présent décret.

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En vigueur depuis le 30 mars 2026

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Modification du code des transports pour la sécurité

Résumé. Un décret modifie le code des transports pour adapter les règles de sécurité et de formation des agents privés dans les transports publics.

Le code des transports (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Formation obligatoire des agents de sécurité ferroviaire) à 5 (Extension des règles de sécurité aux bus et cars) du présent décret.

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Source : Légifrance