En vigueur depuis le 30 mars 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du code des transports pour la sécurité
Le code des transports (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Formation obligatoire des agents de sécurité ferroviaire) à 5 (Extension des règles de sécurité aux bus et cars) du présent décret.