Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et ajouts au Code des transports
Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du Code des transports et en ajoute un nouveau.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. R2242-1 → Version 2Code des transportsArt. R2242-6 → Version 2Code des transportsArt. R2242-10 → Version 3Code des transportsArt. R2242-18 → Version 2Code des transportsArt. R2242-24 → Version 2Code des transportsArt. R2242-25 → Version 2
- Code des transportsArt. R2242-1, Art. R2242-6, Art. R2242-10, Art. R2242-18, Art. R2242-24, Art. R2242-25
A créé les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. R2242-26 → Version 1
- Code des transportsArt. R2242-26