Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité dans les transports
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementairesCode des transportsArt. R2242-6 : Interdictions dans les transports ferroviaires
→ Version 2 : Suppression d'une interdiction spécifiqueCode des transportsArt. R2242-10 : Interdiction de fumer dans les transports ferroviaires
→ Version 3 : Modification des sanctions pour infraction à l'interdiction de fumer
- Code des transportsArt. R2242-1, Art. R2242-6, Art. R2242-10, Art. R2242-18, Art. R2242-24, Art. R2242-25
A créé les dispositions suivantes :