Décret n°2026-216 du 28 mars 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R2242-1, Art. R2242-6, Art. R2242-10, Art. R2242-18, Art. R2242-24, Art. R2242-25

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R2242-26

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Modification des règles de sécurité dans les transports

Résumé. Les règles de sécurité dans les transports sont mises à jour, notamment pour les armes, la fumée et le respect des ordres des agents.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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