Décret n°2026-172 du 10 mars 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D375-2

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Mise à jour des références de plusieurs articles

Résumé. Le décret met à jour les références des articles D. 321-11 à D. 321-13, en changeant la date du décret de référence.

A modifié les dispositions suivantes :

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