Décret n°2026-172 du 10 mars 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D332-4

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Suppression d'une distinction entre les classes de sixième et de cinquième

Résumé. Les collèges suppriment la distinction entre les classes de sixième et de cinquième pour l'organisation des enseignements.

A modifié les dispositions suivantes :

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