Décret n°2026-163 du 4 mars 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D162-31, Art. D311-1

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Modification des règles de couverture sociale et de sélection des psychologues

Résumé. Le décret modifie la liste des missions de service public couvertes par la sécurité sociale et change l'autorité compétente pour la sélection des psychologues.

A modifié les dispositions suivantes :

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