Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de couverture sociale et de sélection des psychologues
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'autorité compétenteCode de la sécurité socialeArt. D311-1 : Personnes contribuant occasionnellement à des missions de service public
→ Version 13 : Ajout d'une référence légale pour les hydrogéologues
- Code de la sécurité sociale.Art. D162-31, Art. D311-1