Décret n°2026-160 du 4 mars 2026

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D343-21, Art. D343-21-1, Art. D343-22

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D371-16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D371-15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D373-7

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Suppression des labels d'aide à l'installation des agriculteurs

Résumé. Le décret supprime les règles sur les labels d'aide à l'installation des agriculteurs et modifie certaines exceptions pour Mayotte et Saint-Martin.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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