Décret n°2026-155 du 3 mars 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R314-138, Art. R314-138-1

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Modification du calcul des financements pour les services de soins infirmiers à domicile

Résumé. Les règles de financement des services de soins infirmiers à domicile changent pour les absences des personnes accompagnées.

A modifié les dispositions suivantes :

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