Décret n°2026-155 du 3 mars 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Art. R314-137

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Suppression de la prise en charge des fournitures et du petit matériel médical

Résumé. L'argent pour les soins à domicile ne paie plus les fournitures et le petit matériel médical.

A modifié les dispositions suivantes :

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