Décret n°2026-146 du 2 mars 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. Annexe à l'article R122-2

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés d'articles

Résumé. Le décret modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles qui changent des textes existants.

A modifié les dispositions suivantes :

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