Décret n°2026-146 du 2 mars 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R121-2

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Augmentation des seuils pour les débats publics

Résumé. Les seuils pour les projets soumis à débat public sont doublés, réduisant ainsi le nombre de projets concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

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