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Décret n°2026-117 du 20 février 2026

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de l'action sociale et des familles

Résumé. Un décret modifie le code de l'action sociale et des familles en ajoutant un nouvel article et en changeant un autre.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. R315-14-1 → Version 1
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R315-14-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. R315-22 → Version 3
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R315-22

Effets de cet article

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. R315-14-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. R315-22