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Sous-section 1

Composition et fonctionnement des conseils d'administration

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Article R315-23

Autorisations d'absence pour membres de conseils d'administration d'établissements publics

Code de l'action sociale et des familles

Article R315-22

Article R315-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission d'office et remplacement des membres du conseil d'administration

Résumé Si un membre manque trois réunions de suite sans raison, il est démis et remplacé dans le mois.

Le président du conseil d'administration prononce la démission d'office des membres qui, sans motif valable, n'ont pas assisté à trois séances consécutives du conseil.

Il est pourvu dans le délai d'un mois au remplacement des membres qui ont cessé leurs fonctions avant l'expiration de leur mandat. Dans ce cas, les fonctions du nouveau membre prennent fin à la date à laquelle aurait pris fin le mandat du membre qu'il a remplacé.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement complet par une disposition sur la démission et le remplacement

Résumé des changements L’article a été entièrement remplacé : il ne traite plus du registre des délibérations mais introduit une procédure de démission d’office pour absence et un mécanisme de remplacement.

Le président du conseil d'administration prononce la démission d'office des membres qui, sans motif valable, n'ont pas assisté à trois séances consécutives du conseil.

Il est pourvu dans le délai d'un mois au remplacement des membres qui ont cessé leurs fonctions avant l'expiration de leur mandat. Dans ce cas, les fonctions du nouveau membre prennent fin à la date à laquelle aurait pris fin le mandat du membre qu'il a remplacé.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 26 octobre 2004

Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans un registre spécial confié à la garde du directeur de l'établissement. Ce registre est mis à la disposition des administrateurs qui peuvent le consulter sur place. Ils peuvent également obtenir des copies ou extraits des délibérations mais sont tenus, dans l'usage qu'ils en font, au respect des prescriptions des articles 226-13 et 226-14 du code pénal.