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Décret n°2026-117 du 20 février 2026

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Décret n°2026-117 du 20 février 2026

Section 3 : Dispositions modifiant le code de l'environnement

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles environnementales

Résumé. Un décret modifie les règles sur la protection de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R214-35 → Version 5
- Code de l'environnement
Art. R214-35

1 version

1 modifié

Article 10

Créé le 22 février 2026

I.- A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R422-63 → Version 5
- Code de l'environnement
Art. R422-63

II.- Les dispositions du 7° de l'article R. 422-63 de ce code, dans leur rédaction résultant du I du présent article, s'appliquent aux conseils d'administration des associations communales de chasse agréées à compter de leur prochain renouvellement.

1 version

1 modifié

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une règle environnementale

Résumé. Un décret modifie une règle du code de l'environnement pour mieux protéger la nature.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R181-32-1 → Version 2
- Code de l'environnement
Art. R181-32-1

1 version

1 modifié

En vigueur depuis le dimanche 22 février 2026

Section 3 : Dispositions modifiant le code de l'environnement
Article 9
Article 10
Article 11