En vigueur depuis le 31 octobre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions du ministre des armées
Résumé. Le ministre des armées s'occupe aussi des rapatriés.
Outre ses attributions en matière de défense, le ministre des armées et des anciens combattants est chargé de la politique du Gouvernement à l'égard des rapatriés.