Décret n°2025-971 du 29 septembre 2025

Article 2

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Article 2

I. - Les personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna mentionnés à l'article 1er de l'ordonnance du 12 juin 2025 susvisée (Intégration des enseignants de Wallis et Futuna dans la fonction publique) sont classés, à la date de leur intégration dans le corps des professeurs des écoles régi par le décret du 1er août 1990 susvisé, conformément au tableau ci-dessous :

Situation dans la grille d'origine (maîtres d'école
de Wallis-et-Futuna - Direction de l'enseignement catholique)
Situation après reclassement dans le corps
des professeurs des écoles
Classe exceptionnelle Hors classe
Echelon spécial Echelon 7 avec ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
Echelon 4 Echelon 6 avec ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
Echelon 3 Echelon 5 avec ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
Echelon 2 Echelon 4 avec ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
Echelon 1 Echelon 3 avec ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
Hors classe Hors classe
Echelon 6 Hors classe - Echelon 3 sans ancienneté conservée
Echelon 5 Hors classe - Echelon 2 avec ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
Echelon 4 Hors classe - Echelon 1 avec ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
Hors classe Classe normale
Echelon 3 Classe normale - Echelon 9 avec ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
Echelon 2 Classe normale - Echelon 8 avec ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
Echelon 1 Classe normale - Echelon 8 sans ancienneté conservée
Classe normale Classe normale
Echelon 10 Echelon 8 sans ancienneté conservée
Echelon 9 Echelon 6 avec ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
Echelon 8 Echelon 5 avec ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
Echelon 7 Echelon 5 sans ancienneté conservée
Echelon 6 Echelon 4 avec ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
Echelon 5 Echelon 3 avec ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
Echelon 4 Echelon 3 sans ancienneté conservée
Echelon 3 Echelon 2 avec ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
Echelon 2 Echelon 1 avec ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
Echelon 1 Echelon 1 sans ancienneté conservée
Echelon stagiaire Echelon 1 sans ancienneté conservée

II. - Les maîtres d'école de Wallis-et-Futuna qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont rémunérés à l'échelon d'élève de la grille de rémunération de la Direction de l'enseignement catholique de Wallis-et-Futuna, poursuivent leur scolarité. Il est créé, aux fins de leur classement, un échelon d'élève d'une durée d'un an, dont la rémunération est fixée à l'indice majoré prévu au premier alinéa de l'article 8 du décret du 24 octobre 1985 susvisé (Traitement minimum pour certains agents publics). L'ancienneté acquise depuis la nomination en qualité d'élève est conservée pour le classement dans cet échelon. A l'issue de la période de scolarité, le vice-recteur de Wallis-et-Futuna prononce les décisions de nomination dans le corps des professeurs des écoles, en qualité de stagiaire, en tenant compte du rapport d'évaluation établi par l'Institut de formation des maîtres de Nouvelle-Calédonie. Les intéressés sont classés au 1er échelon de la classe normale du corps des professeurs des écoles, sous réserve des dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé pour la prise en compte des activités antérieures à la nomination en qualité d'élève. Les élèves qui ne sont pas nommés professeurs des écoles stagiaires sont licenciés.
III. - Les maîtres d'école de Wallis-et-Futuna, qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont rémunérés à l'échelon de stagiaire de la grille de rémunération de la Direction de l'enseignement catholique de Wallis-et-Futuna, poursuivent leur stage dans le corps des professeurs des écoles pour la période restant à accomplir jusqu'au terme de la période probatoire.
A l'issue du stage, le vice-recteur prononce les décisions de titularisation en tenant compte du rapport de stage transmis par la direction de l'enseignement catholique de Wallis-et-Futuna et du rapport d'inspection de l'inspecteur, directeur du premier degré de Wallis-et-Futuna.
Les stagiaires qui n'ont pas été titularisés peuvent, après avis de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs des écoles, placée auprès du vice-recteur de Wallis-et-Futuna, être autorisés à accomplir une nouvelle année de stage.
Les stagiaires qui n'ont pas été autorisés à accomplir une nouvelle année de stage ou qui ne sont pas titularisés à l'issue de cette seconde année sont licenciés après avis de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs des écoles, placée auprès du vice-recteur de Wallis-et-Futuna.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des enseignants de Wallis-et-Futuna

Résumé. Ce décret explique comment les enseignants de Wallis-et-Futuna seront intégrés dans le corps des professeurs des écoles en France, avec un tableau qui montre leur nouvelle position selon leur ancienneté.

I. - Les personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna mentionnés à l'article 1er de l'ordonnance du 12 juin 2025 susvisée (Intégration des enseignants de Wallis et Futuna dans la fonction publique) sont classés, à la date de leur intégration dans le corps des professeurs des écoles régi par le décret du 1er août 1990 susvisé, conformément au tableau ci-dessous :

Situation dans la grille d'origine (maîtres d'école
de Wallis-et-Futuna - Direction de l'enseignement catholique)
Situation après reclassement dans le corps
des professeurs des écoles
Classe exceptionnelle Hors classe
Echelon spécial Echelon 7 avec ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
Echelon 4 Echelon 6 avec ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
Echelon 3 Echelon 5 avec ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
Echelon 2 Echelon 4 avec ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
Echelon 1 Echelon 3 avec ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
Hors classe Hors classe
Echelon 6 Hors classe - Echelon 3 sans ancienneté conservée
Echelon 5 Hors classe - Echelon 2 avec ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
Echelon 4 Hors classe - Echelon 1 avec ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
Hors classe Classe normale
Echelon 3 Classe normale - Echelon 9 avec ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
Echelon 2 Classe normale - Echelon 8 avec ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
Echelon 1 Classe normale - Echelon 8 sans ancienneté conservée
Classe normale Classe normale
Echelon 10 Echelon 8 sans ancienneté conservée
Echelon 9 Echelon 6 avec ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
Echelon 8 Echelon 5 avec ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
Echelon 7 Echelon 5 sans ancienneté conservée
Echelon 6 Echelon 4 avec ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
Echelon 5 Echelon 3 avec ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
Echelon 4 Echelon 3 sans ancienneté conservée
Echelon 3 Echelon 2 avec ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
Echelon 2 Echelon 1 avec ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
Echelon 1 Echelon 1 sans ancienneté conservée
Echelon stagiaire Echelon 1 sans ancienneté conservée

II. - Les maîtres d'école de Wallis-et-Futuna qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont rémunérés à l'échelon d'élève de la grille de rémunération de la Direction de l'enseignement catholique de Wallis-et-Futuna, poursuivent leur scolarité. Il est créé, aux fins de leur classement, un échelon d'élève d'une durée d'un an, dont la rémunération est fixée à l'indice majoré prévu au premier alinéa de l'article 8 du décret du 24 octobre 1985 susvisé (Traitement minimum pour certains agents publics). L'ancienneté acquise depuis la nomination en qualité d'élève est conservée pour le classement dans cet échelon. A l'issue de la période de scolarité, le vice-recteur de Wallis-et-Futuna prononce les décisions de nomination dans le corps des professeurs des écoles, en qualité de stagiaire, en tenant compte du rapport d'évaluation établi par l'Institut de formation des maîtres de Nouvelle-Calédonie. Les intéressés sont classés au 1er échelon de la classe normale du corps des professeurs des écoles, sous réserve des dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé pour la prise en compte des activités antérieures à la nomination en qualité d'élève. Les élèves qui ne sont pas nommés professeurs des écoles stagiaires sont licenciés.
III. - Les maîtres d'école de Wallis-et-Futuna, qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont rémunérés à l'échelon de stagiaire de la grille de rémunération de la Direction de l'enseignement catholique de Wallis-et-Futuna, poursuivent leur stage dans le corps des professeurs des écoles pour la période restant à accomplir jusqu'au terme de la période probatoire.
A l'issue du stage, le vice-recteur prononce les décisions de titularisation en tenant compte du rapport de stage transmis par la direction de l'enseignement catholique de Wallis-et-Futuna et du rapport d'inspection de l'inspecteur, directeur du premier degré de Wallis-et-Futuna.
Les stagiaires qui n'ont pas été titularisés peuvent, après avis de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs des écoles, placée auprès du vice-recteur de Wallis-et-Futuna, être autorisés à accomplir une nouvelle année de stage.
Les stagiaires qui n'ont pas été autorisés à accomplir une nouvelle année de stage ou qui ne sont pas titularisés à l'issue de cette seconde année sont licenciés après avis de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs des écoles, placée auprès du vice-recteur de Wallis-et-Futuna.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Source : Légifrance