JORF n°0228 du 30 septembre 2025

Article 1

Article 1

Le territoire des îles Wallis et Futuna correspond à une circonscription académique au sens du 1° de l'article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé.


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Version 1

Le territoire des îles Wallis et Futuna correspond à une circonscription académique au sens du 1° de l'article 4 du décret du 1

er

août 1990 susvisé.