Article 1
Le territoire des îles Wallis et Futuna correspond à une circonscription académique au sens du 1° de l'article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé.
1 version
Le territoire des îles Wallis et Futuna correspond à une circonscription académique au sens du 1° de l'article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé.
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Le territoire des îles Wallis et Futuna correspond à une circonscription académique au sens du 1° de l'article 4 du décret du 1
er
août 1990 susvisé.