Décret n°2025-959 du 8 septembre 2025

Article 1

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Article 1

Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 (Augmentation du nombre des personnalités qualifiées au sein du Comité national de l'eau) à 5 (Modification de la composition du Comité national de l'eau) du présent décret.

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En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Modification du code de l'environnement

Résumé. Un décret modifie le code de l'environnement pour mettre à jour certaines règles.

Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 (Augmentation du nombre des personnalités qualifiées au sein du Comité national de l'eau) à 5 (Modification de la composition du Comité national de l'eau) du présent décret.

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En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2025

Source : Légifrance