Décret n°2025-959 du 8 septembre 2025

Article 6

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Article 6

Les mandats des membres du Comité national de l'eau, en cours à la date de publication du présent décret, se poursuivent jusqu'à la nomination des nouveaux membres qui aura lieu au plus tard 6 mois après l'entrée en vigueur du présent décret.

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Prolongation des mandats des membres du Comité national de l'eau

Résumé. Les membres actuels du Comité national de l'eau gardent leur poste jusqu'à ce que de nouveaux membres soient nommés, dans un délai de six mois après la publication du décret.

Les mandats des membres du Comité national de l'eau, en cours à la date de publication du présent décret, se poursuivent jusqu'à la nomination des nouveaux membres qui aura lieu au plus tard 6 mois après l'entrée en vigueur du présent décret.

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