Décret n°2025-959 du 8 septembre 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D213-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du nombre des personnalités qualifiées au sein du Comité national de l'eau

Résumé. Le nombre maximum de personnalités qualifiées au sein du Comité national de l'eau passe de huit à dix.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance