Décret n°2025-959 du 8 septembre 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D213-2

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Modification de la composition du Comité national de l'eau

Résumé. L'article ajoute des représentants d'établissements publics et modifie les ministères représentés au sein du Comité national de l'eau.

A modifié les dispositions suivantes :

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