Article 3
L'article D. 213-2 est ainsi modifié :
1° Au b du 1°, les mots : « de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « des sports » ; à la fin, sont ajoutés les mots : « de l'enseignement supérieur et de la recherche » ;
2° Le 2° est ainsi modifié :
a) Au b, les mots : « Deux représentants » sont remplacés par les mots : « Un représentant » ;
b) A la fin, sont ajoutés quatre alinéas ainsi rédigés :
« e) Un représentant de la Banque des territoires ;
« f) Un représentant du Centre national de la recherche scientifique ;
« g) Un représentant de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
« h) Un représentant du Bureau de recherches géologiques et minières. »
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