Décret n°2025-953 du 8 septembre 2025

Article 2

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Article 2

L'ouvrage mentionné à l'article 1er (Restitution d'un ouvrage historique à la famille de Marc Bloch) cesse de faire partie des collections publiques nationales à compter de sa remise matérielle aux ayants droit mentionnés au même article.

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Remise d'un ouvrage aux ayants droit de M. Marc Bloch

Résumé. Un livre gardé par l'Institut national d'histoire de l'art est officiellement rendu à la famille de M. Marc Bloch.

L'ouvrage mentionné à l'article 1er (Restitution d'un ouvrage historique à la famille de Marc Bloch) cesse de faire partie des collections publiques nationales à compter de sa remise matérielle aux ayants droit mentionnés au même article.

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