En vigueur depuis le 10 septembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remise d'un ouvrage aux ayants droit de M. Marc Bloch
L'ouvrage mentionné à l'article 1er (Restitution d'un ouvrage historique à la famille de Marc Bloch) cesse de faire partie des collections publiques nationales à compter de sa remise matérielle aux ayants droit mentionnés au même article.