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Médecin national des régimes agricoles de protection sociale

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Article R723-116

Communication annuelle des informations par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Code rural et de la pêche maritime

Article D723-115-4

Article D723-115-4

Le médecin national des régimes agricoles de protection sociale est soumis aux dispositions des articles D. 723-149 à D. 723-151 dans les mêmes conditions que le médecin directeur national du contrôle médical.

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Le médecin national des régimes agricoles de protection sociale est soumis aux dispositions des articles D. 723-149 à D. 723-151 dans les mêmes conditions que le médecin directeur national du contrôle médical.