Décret n°2025-869 du 29 août 2025

Article 11

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Article 11

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965
Sct. Chapitre VI : Rémunération

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Modification des règles de rémunération par un nouveau décret

Résumé. Un décret de 2025 modifie les règles de rémunération établies par un ancien décret de 1965.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Sct. Chapitre VI : Rémunération
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965
Sct. Chapitre VI : Rémunération

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