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Décret n°2025-866 du 30 août 2025

modifiant le décret n° 2016-430 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France

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Création d'une nouvelle chambre de commerce pour les Hauts-de-France

Résumé. Un nouveau décret crée une chambre de commerce et d'industrie pour la région Hauts-de-France, qui commencera à fonctionner après les prochaines élections consulaires.

Le Premier ministre,

Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 711-6 (Création et organisation des chambres de commerce et d'industrie de région), L. 711-8 (Rôle des CCI de région dans la coordination des activités économiques) et R. 711-35 (Détermination des limites administratives par les CCI de région) ;

Vu le décret n° 2016-430 du 11 avril 2016 (Création d'une chambre de commerce pour les Hauts-de-France) portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France ;

Vu la délibération révisant le schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France adopté en assemblée générale le 30 janvier 2025,

Décrète :

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Création d'une chambre de commerce et d'industrie pour les Hauts-de-France

Résumé. Une nouvelle chambre de commerce et d'industrie est créée pour la région Hauts-de-France.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2025

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer après les prochaines élections consulaires.

Le présent décret entre en vigueur à compter de l'installation des nouvelles assemblées générales issues des prochaines élections consulaires.

En vigueur depuis le 1 septembre 2025

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Ce décret charge les ministres de l'économie et du commerce de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire,

Véronique Louwagie

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Décret n°2025-866 du 30 août 2025
Article 1
Article 2
Article 3