Décret n°2025-866 du 30 août 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-430 du 11 avril 2016

Art. 1

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Création d'une chambre de commerce et d'industrie pour les Hauts-de-France

Résumé. Une nouvelle chambre de commerce et d'industrie est créée pour la région Hauts-de-France.

A modifié les dispositions suivantes :

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