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Suppression d'un article réglementaire
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2010-720 du 28 juin 2010Art. 53
Décret n°2025-863 du 29 août 2025
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-720 du 28 juin 2010
Art. 53
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-720 du 28 juin 2010Art. 53
Cité par
Source : Légifrance
Modification du décret de juin 2010
Décret n°2025-863 du 29 août 2025 · art. 1
Modification de la composition et du fonctionnement de la commission disciplinaire des douanes
Décret n°2025-863 du 29 août 2025 · art. 39
Création d'une procédure disciplinaire pour les débitants de tabac
Décret n°2025-863 du 29 août 2025 · art. 40
Modifications limitées du décret sur les débitants de tabac
Décret n°2010-720 du 28 juin 2010 · art. 53 (VT)