Décret n°2025-863 du 29 août 2025

Article 39

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Article 39

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-720 du 28 juin 2010

Art. 44

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Modification de la composition et du fonctionnement de la commission disciplinaire des douanes

Résumé. La commission disciplinaire des douanes change de composition et de fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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