Décret n°2025-863 du 29 août 2025

Section 5 : Dispositions modifiant le titre V

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les débits de tabac spéciaux

Résumé. Le décret modifie les règles pour gérer un débit de tabac spécial, notamment sur l'attribution de la gérance et les conditions d'ouverture.
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Modification des règles de gérance des débits de tabac spéciaux

Résumé. Les règles pour gérer un débit de tabac spécial sont modifiées, notamment en ce qui concerne l'attribution de la gérance et les conditions d'ouverture.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les débits de tabac spéciaux

Résumé. Le décret modifie les règles applicables aux débits de tabac spéciaux en ajustant les articles concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Section 5 : Dispositions modifiant le titre V
Article 34
Article 35