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TITRE V

IMPLANTATION, FONCTIONNEMENT ET FERMETURE DES DEBITS DE TABAC SPECIAUX

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Article 38

JORF n°0149 du 30 juin 2010

Article 40

Article 40

Les dispositions des articles 24, 25, 26, 27, 29 et 30 du chapitre VI du titre II s'appliquent aux débits de tabac spéciaux.

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Les dispositions des articles 24, 25, 26, 27, 29 et 30 du chapitre VI du titre II s'appliquent aux débits de tabac spéciaux.