Décret n°2025-863 du 29 août 2025

Section 3 : Dispositions modifiant le titre III

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications des règles pour les débits de tabac saisonniers

Résumé. Le décret change les règles pour les magasins de tabac temporaires dans les zones touristiques, permettant plus de flexibilité.
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Modification des règles pour les débits de tabac saisonniers

Résumé. Le décret modifie les règles d'implantation et de gestion des débits de tabac saisonniers dans les zones touristiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du statut d'un débit de tabac

Résumé. Le directeur interrégional des douanes peut transformer un débit de tabac permanent en saisonnier, ou inversement, sur demande du gérant et après avis des professionnels concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de déplacement des débits de tabac saisonniers

Résumé. Un débit de tabac saisonnier peut désormais être déplacé à l'intérieur d'une même commune sur demande de son gérant.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Section 3 : Dispositions modifiant le titre III
Article 29
Article 30
Article 31