Article D412-109
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de cotisation applicables aux bénéficiaires
Résumé Les frais à verser pour protéger les personnes travaillant dans ces établissements ou services d’accompagnement par le travail correspondent aux taux applicables aux travailleurs protégés.
Mots-clés : cotisations accidents du travail maladies professionnelles
Les taux des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles dues sont ceux fixés pour les travailleurs protégés des établissements ou services d'accompagnement par le travail.
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