Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de l’ancien décret
Résumé Ce décret change les règles des articles 1 et 2 d’un ancien texte et supprime l’article 3.
Mots-clés : décret modification législative abrogation
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°97-330 du 3 avril 1997 > > Art. 1, Art. 2 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°97-330 du 3 avril 1997 > > Art. 3 > >
1 version
2 modifiés
1 abrogé