Décret n°2025-836 du 20 août 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-330 du 3 avril 1997

Art. 1, Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°97-330 du 3 avril 1997

Art. 3

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Délégation des pouvoirs du ministre de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture peut déléguer ses pouvoirs de recrutement et de gestion aux préfets, selon le niveau territorial des services concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°97-330 du 3 avril 1997Art. 3
- Décret n°97-330 du 3 avril 1997
Art. 3

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