Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour réglementaire : modification des articles du Décret n°2006-1780
Résumé Un nouveau décret modifie certains points clés du précédent afin de mettre à jour les règles en vigueur.
Mots-clés : Décret Santé
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 4-2 > >
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