Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour réglementaire : modification des articles du Décret n°2006-1780
Résumé. Un nouveau décret modifie certains points clés du précédent afin de mettre à jour les règles en vigueur.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006Art. 2 → Version 6Décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006Art. 3 → Version 4Décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006Art. 4 → Version 4Décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006Art. 4-1 → Version 4Décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006Art. 4-2 → Version 4
- Décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 4-2