Décret n°2025-836 du 20 août 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013

Art. 2, Art. 3

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Extension des pouvoirs délégués pour les adjoints administratifs

Résumé. Les adjoints administratifs de l'État peuvent maintenant déléguer toutes les opérations de recrutement et certaines décisions de gestion, sauf celles concernant les tableaux d'avancement.

A modifié les dispositions suivantes :

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