Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 2 et 3 du décret n°2013‑1041
Résumé Ce décret remplace les règles des deux premiers paragraphes d’un ancien texte de loi.
Mots-clés : Législation Décret Révision
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013 > > Art. 2, Art. 3 > >
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