Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 2 et 3 du décret n°2013‑1041
Résumé. Ce décret remplace les règles des deux premiers paragraphes d’un ancien texte de loi.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013Art. 2 → Version 5Décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013Art. 3 → Version 5
- Décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013Art. 2, Art. 3