Décret n°97-330 du 3 avril 1997

Article 1

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Article 1

Le ministre chargé de l'agriculture peut déléguer par arrêté, dans les conditions fixées par l'article 2 ci-après, tout ou partie des pouvoirs de recrutement et de gestion qu'il exerce sur les fonctionnaires titulaires et stagiaires et les agents contractuels affectés dans les services déconcentrés autres que ceux qui sont concernés par le décret du 3 avril 1997 susvisé.

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En vigueur depuis le 11 avril 1997 · Dernière version le 23 août 2025

Le ministre chargé de l'agriculture peut déléguer par arrêté, dans les conditions fixées par l'article 2 ci-après, tout ou partie des pouvoirs de recrutement et de gestion qu'il exerce sur les fonctionnaires titulaires et stagiaires et les agents contractuels affectés dans les services déconcentrés autres que ceux qui sont concernés par le décret du 3 avril 1997 susvisé.

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Source : Légifrance