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Décret n°2025-807 du 13 août 2025

modifiant le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prime d'enseignement supérieur simplifiée pour les enseignants

Résumé. Les enseignants du supérieur recevront une prime sans conditions de décharges ou de cumuls d'emplois, à partir du 1er septembre 2025.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 modifié relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 2025-742 du 31 juillet 2025 (Nouvelles règles de travail pour les enseignants du primaire et du secondaire) relatif aux personnels enseignants du premier et du second degré affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur,

Décrète :

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Modification des conditions d'attribution de la prime d'enseignement supérieur

Résumé. La prime d'enseignement supérieur est désormais attribuée aux enseignants accomplissant leurs attributions individuelles de service, sans restriction liée aux décharges ou aux cumuls d'emplois.

A modifié les dispositions suivantes :

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Abrogation de l'article sur les conditions d'accès à une indemnité

Résumé. Le décret abroge l'article 5 du décret n°89-776 du 23 octobre 1989.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 août 2025

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Début d’application

Résumé. Ce texte devient effectif le premier septembre deux mille vingt‑cinq.

Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er septembre 2025.

En vigueur depuis le 15 août 2025

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Responsabilités des ministres pour l'exécution du décret

Résumé. Les ministres concernés doivent appliquer le décret et le publier au Journal officiel.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 août 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Élisabeth Borne

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Laurent Marcangeli

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Philippe Baptiste

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le vendredi 15 août 2025

Décret n°2025-807 du 13 août 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4