JORF n°0188 du 14 août 2025

Décret n°2025-807 du 13 août 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 modifié relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 2025-742 du 31 juillet 2025 relatif aux personnels enseignants du premier et du second degré affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 3 du décret n°89‑776

Résumé Ce nouveau décret change une règle qui existait déjà dans un ancien texte.
Mots-clés : Décret Modification législative Droit administratif

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-776 du 23 octobre 1989 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l’article 5 du décret de 1989

Résumé Ce texte supprime la règle contenue dans l’article 5 du décret d’octobre 1989.
Mots-clés : abrogation décret

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°89-776 du 23 octobre 1989 > > Art. 5 > >

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1 abrogé

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Début d’application

Résumé Ce texte devient effectif le premier septembre deux mille vingt‑cinq.
Mots-clés : décret entrée-en-vigueur

Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er septembre 2025.

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Article 4

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Responsabilités des ministres pour l'exécution du décret

Résumé Les ministres concernés doivent appliquer le décret et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Ministères Décret Publication officielle

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 août 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Élisabeth Borne

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Laurent Marcangeli

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Philippe Baptiste

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin