Décret n°89-776 du 23 octobre 1989

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er avril 1989.

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Créé le 1 avril 1989 · Abrogé le 1 septembre 2025

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Création d'une prime pour les enseignants du supérieur

Résumé. Un décret crée une prime pour les enseignants du supérieur à partir d'avril 1989.

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er avril 1989.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 avril 1989 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance