Abrogé1 septembre 2025
Abrogé par Décret n°2025-807 du 13 août 2025 - art. 2
Créé le 1 avril 1989 · Abrogé le 1 septembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une prime pour les enseignants du supérieur
Résumé. Un décret crée une prime pour les enseignants du supérieur à partir d'avril 1989.
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er avril 1989.