Décret n°2025-807 du 13 août 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-776 du 23 octobre 1989

Art. 3

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Modification des conditions d'attribution de la prime d'enseignement supérieur

Résumé. La prime d'enseignement supérieur est désormais attribuée aux enseignants accomplissant leurs attributions individuelles de service, sans restriction liée aux décharges ou aux cumuls d'emplois.

A modifié les dispositions suivantes :

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