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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'attribution de la prime d'enseignement supérieur
Résumé. La prime d'enseignement supérieur est désormais attribuée aux enseignants accomplissant leurs attributions individuelles de service, sans restriction liée aux décharges ou aux cumuls d'emplois.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-776 du 23 octobre 1989Art. 3 : Conditions d'attribution de la prime d'enseignement supérieur
→ Version 3 : Modification des conditions d'attribution de la prime
→ Version 3 : Modification des conditions d'attribution de la prime
- Décret n°89-776 du 23 octobre 1989Art. 3