En vigueur depuis le 1 avril 1989 · Dernière version le 1 septembre 2025
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Conditions d'attribution de la prime d'enseignement supérieur
La prime d'enseignement supérieur est attribuée aux enseignants accomplissant l'intégralité de leurs attributions individuelles de service telles qu'arrêtées par le président ou le directeur de l'établissement.