Décret n°89-776 du 23 octobre 1989

Article 3

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Article 3

La prime d'enseignement supérieur est attribuée aux enseignants accomplissant l'intégralité de leurs attributions individuelles de service telles qu'arrêtées par le président ou le directeur de l'établissement.

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En vigueur depuis le 1 avril 1989 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Conditions d'attribution de la prime d'enseignement supérieur

Résumé. Les enseignants qui font tout leur travail peuvent recevoir une prime.

La prime d'enseignement supérieur est attribuée aux enseignants accomplissant l'intégralité de leurs attributions individuelles de service telles qu'arrêtées par le président ou le directeur de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parDécret n°2025-807 du 13 août 2025art. 1 : Modification des conditions d'attribution de la prime d'enseignement supérieur

En résumé. La prime d'enseignement supérieur est désormais attribuée aux enseignants accomplissant leurs attributions individuelles de service, sans restriction liée aux décharges ou aux cumuls d'emplois.

En vigueur du vendredi 5 octobre 1990 au dimanche 31 août 2025

En résumé. La prime d'enseignement supérieur est désormais uniquement liée à l'accomplissement des obligations statutaires, sans distinction de taux pour les décharges de service, et son exclusion pour les agents cumulant emplois ou professions libérales est clarifiée.

En vigueur du samedi 1 avril 1989 au jeudi 4 octobre 1990

Source : Légifrance