Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l’article 5 du décret de 1989
Résumé Ce texte supprime la règle contenue dans l’article 5 du décret d’octobre 1989.
Mots-clés : abrogation décret
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°89-776 du 23 octobre 1989 > > Art. 5 > >
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1 abrogé