Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'article sur les conditions d'accès à une indemnité
Résumé. Le décret abroge l'article 5 du décret n°89-776 du 23 octobre 1989.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°89-776 du 23 octobre 1989Art. 5 : Création d'une prime pour les enseignants du supérieur
- Décret n°89-776 du 23 octobre 1989Art. 5