Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article clé du Code Du Travail
Résumé. Le décret modifie la règle qui dit comment un employeur doit traiter ses salariés.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R6113-22 → Version 5
- Code du travailArt. R6113-22