Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un mode de désignation pour les représentants
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2025-800 du 12 août 2025
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Art. R6113-22
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Création d'une évaluation pour les projets de diplômes et titres professionnels
Décret n°2025-800 du 12 août 2025 · art. 5
Dates d'entrée en vigueur des nouvelles règles sur les diplômes professionnels
Décret n°2025-800 du 12 août 2025 · art. 6
Composition des commissions professionnelles consultatives
Code du travail · art. R6113-22 (VT)
Code du travail : règles pour employés et employeurs
Code du travail