Décret n°2025-800 du 12 août 2025

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6113-24-1, Art. R6113-24-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6113-24

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Création d'un article sur la préparation de plans biennaux pour les diplômes professionnels

Résumé. France compétences aide à préparer des plans pour deux ans sur les diplômes professionnels, en tenant compte des changements dans les métiers.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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