Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création & modification d’articles dans le code du travail
Résumé. Le décret crée deux nouveaux articles (R6113‑24‑1 et R6113‑24‑2) dans le code du travail tout en modifiant l’article R6113‑24 afin d’améliorer la réglementation des conditions de service.
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R6113-24-1 → Version 1Code du travailArt. R6113-24-2 → Version 1
- Code du travailArt. R6113-24-1, Art. R6113-24-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R6113-24 → Version 3
- Code du travailArt. R6113-24