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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article R6113‑21 du Code du travail
Résumé. Le décret modifie une règle clé concernant le temps et la rémunération des salariés.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R6113-21 → Version 4
- Code du travailArt. R6113-21