Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d’un Article R6113‑25‑1
Résumé. Un décret crée un nouvel article (R6113‑25‑1) dans le code de la sécurité sociale.
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R6113-25-1 → Version 1
- Code du travailArt. R6113-25-1