Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une évaluation pour les projets de diplômes et titres professionnels
Résumé. Les commissions professionnelles consultatives évaluent les projets de diplômes et titres professionnels selon leur impact sur l'emploi, la qualité des référentiels, les contraintes légales, l'accès par la validation des acquis et la cohérence des compétences.
A créé les dispositions suivantes :